La médiation agréée en matières civiles et commerciales en Belgique est un processus de résolution des conflits extrajudiciaire et volontaire, qui vise à faciliter la communication et la négociation entre les parties en litige. Elle est régie par la loi belge du 18 juin 2018 relative à la médiation en matières civiles et commerciales.

Voici un descriptif des principales caractéristiques de la médiation agréée en Belgique :

1. Volontarisme : La médiation est un processus volontaire dans lequel les parties en conflit décident de participer. Elles conservent le contrôle sur les décisions prises et peuvent mettre fin à la médiation à tout moment si elles le souhaitent.

2. Neutralité et impartialité : Le médiateur, tiers neutre et impartial, facilite les échanges entre les parties en litige sans prendre parti ni imposer une solution. Son rôle est de favoriser la communication et la recherche d'accords mutuellement acceptables.

3. Confidentialité : La médiation est confidentielle, ce qui signifie que les échanges, les documents et les informations partagés pendant le processus ne peuvent pas être divulgués devant un tribunal ou utilisés comme preuve, sauf accord contraire des parties ou obligations légales spécifiques.

4. Large champ d'application : La médiation agréée en Belgique peut être utilisée pour résoudre une grande variété de litiges civils et commerciaux, tels que les conflits familiaux, les différends contractuels, les litiges en matière de propriété, les conflits de voisinage, les différends de consommation, etc.

5. Médiateurs agréés : Les médiateurs agréés en Belgique sont des professionnels formés et accrédités par une institution officielle. Ils ont suivi une formation spécifique et sont soumis à des règles de déontologie et de professionnalisme.

6. Durée limitée : La médiation en matières civiles et commerciales en Belgique est généralement limitée dans le temps. Les parties et le médiateur travaillent ensemble pour fixer des délais raisonnables et définir un cadre clair pour les séances de médiation.

7. Effet juridique : Si un accord est trouvé lors de la médiation, il peut être formalisé par un acte écrit ayant force exécutoire. Cela permet aux parties de donner une valeur juridique à l'accord conclu et de le faire exécuter en cas de non-respect.

Un médiateur agréé en matières civiles et commerciales peut aider ses clients de plusieurs manières dans le processus de médiation. Voici quelques-unes des façons dont un médiateur peut apporter son soutien :

1. Facilitation de la communication : Le médiateur crée un environnement sûr et confidentiel où les parties peuvent communiquer ouvertement et librement. Il encourage une communication constructive et aide à clarifier les préoccupations, les intérêts et les besoins de chaque partie. Le médiateur facilite les échanges et veille à ce que chaque partie soit entendue.

2. Gestion des émotions et des tensions : Les litiges peuvent être émotionnellement chargés et les tensions peuvent être élevées entre les parties. Le médiateur aide à désamorcer les conflits, à atténuer les émotions fortes et à maintenir un climat de respect et de compréhension mutuelle. Il peut utiliser des techniques de gestion du stress et de communication non violente pour favoriser un dialogue constructif.

3. Identification des intérêts et des besoins : Le médiateur aide les parties à identifier leurs véritables intérêts et besoins sous-jacents. Il encourage une réflexion approfondie et une exploration des enjeux réels derrière les positions adoptées. En comprenant les intérêts de chaque partie, le médiateur facilite la recherche de solutions créatives et mutuellement bénéfiques.

4. Génération d'options de solution : Le médiateur aide les parties à générer un large éventail d'options de solution possibles. Il encourage la créativité et l'exploration de différentes alternatives pour répondre aux intérêts et besoins de chacun. Le médiateur peut également fournir des informations juridiques et des conseils neutres pour aider les parties à évaluer les conséquences et la faisabilité de chaque option.

5. Facilitation de l'accord final : Une fois que les parties ont identifié une solution mutuellement acceptable, le médiateur les guide dans la rédaction d'un accord clair et complet. Il s'assure que toutes les conditions et les détails pertinents sont inclus, et que l'accord est équitable et équilibré. Le médiateur peut également aider les parties à prévoir des mécanismes de suivi et de résolution des différends futurs.

En somme, un médiateur agréé en matières civiles et commerciales facilite la résolution des conflits entre les parties en favorisant la communication, en identifiant les intérêts et les besoins, en générant des options de solution et en facilitant la rédaction d'un accord final. Son rôle est de guider les parties vers une solution mutuellement acceptable, tout en maintenant un processus impartial, confidentiel et respectueux.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Elle permet bien souvent d’éviter de longues années de procédures judiciaires et les énormes frais qui y sont liés (honoraires des avocats, frais de procédures, …).

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Vincent Dupont